Conditions Générales de Vente

Objet

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.authenticreation.com.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

            
              Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.authenticreation.com.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix en euros (TVA non applicable, article 293B du code général des impôts).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Zone géographique

La vente en ligne des produits  présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco.

Commandes

www.authenticreation.com n'a pas vocation à vendre à des professionnels ou en grande quantité.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit  doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les commandes règlées par chèque ne sont enregistrées que lors de la réception du chèque.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Aucun retour ne peut s'effectuer sans contacter au préalable le vendeur.
Les produits devront être retournés en bon état, intacts, dans leurs emballages d'origine.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, compte Paypal ou chèque.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le biais de notre prestataire Paypal.

Il sera adressé une facture sur papier à l'acheteur (TVA non applicable, article 293B du code général des impôts).

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peuvent être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

En cas de dommage causé par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée et engagée.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ………… dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenue d'un élément de force majeure.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.authenticreation.com sont reservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sont strictement interdites.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

V. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à V. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le ………… enregistrée sous le numéro …………

Archivage – Preuve

V. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Sarreguemines ( 57).